DECLARATION USAP CGT
Conseil de surveillance de
l’APHP du 12 décembre 2013
Les
informations budgétaires ont été présentées en point 4 de ce conseil
Les premiers éléments de cadrage pour la préparation
de l’EPRD 2014 confirment la poursuite
des efforts dit d’efficience dans un cadrage budgétaire encore et toujours plus défavorable à l’APHP.
Dans le
cadre des orientations du PLFSS 2014 et de l’ONDAM hospitalier Il est annoncé entre autre :
- que l’ONDAM prévisionnel ne
serait pas dépassé
- Une sous exécution globale de ONDAM de – 577M€ (économies exigé du
gouvernement pour les hôpitaux publics)
- L’ONDAM hospitalier devrait être sous exécuté de -50M€
- ONDAM fixé à 2, 4 % (il
faudrait un taux d’évolution de + 3,4 %) pour maintenir l’existant)
- Un taux de croissance de l’ONDAM
hospitalier de 2,3 % (historiquement bas depuis 1998)
- Un fond d’intervention régional (FIR) de + 2,4%
- L’annonce d’une dégressivité tarifaire pour réguler
- Un MIGAC attendu de 112 M€ (dégelé que partiellement en 2013)
- Un taux d’endettement à 31% pour 2013
LES
OBJECTIFS :
Un retour à l’équilibre en 2015, et 2016, la
progression de la marge brute (379 M€) et de la capacité d’autofinancement (272 M€) pour les investissements à venir, le
recours à l’emprunt, une efficience ou plan d’économie demandée de 125 M€, dont 5M€ sur les services généraux (qui succède
au 130M€ déjà exigé en 2013 !). Des reprises de crédits à 95% sur les
hôpitaux : ex : 15M€ sur les hôpitaux de l’est parisiens, 13M€ pour Bicêtre,
Paul Brousse, 8,7 M€ sur le GH Henri Mondor
Ces cadrages posent la question de l’avenir de l’APHP,
et des perspectives à court, moyen et long termes : comment l’APHP compte
mener cette politique, quelle répercussion sur les GH, hôpitaux,
secteurs ? L’APHP n’est pas un CHU comme les autres et répond à d’autres
besoins et réalités que les CHU régionaux
QUELLES
REPERCUSSIONS SUR NOS MISSIONS DE SERVICES PUBLICS HOSPITALIERS ?
De telles contraintes nous imposent la poursuite de la
logique des économies sur le dos des personnels, principalement non médicaux, la baisse de la masse salariale
et sa précarisation (des économies des dépenses sur le personnel non médical
ont été réalisé en 2013 à hauteur de –
41M€) la dégradation des conditions de travail, mais aussi la remise en cause
des projets dit de modernisations et d’humanisations (certains comme le
bâtiment des réanimations R2B2 attendus depuis 20 ans sur Henri Mondor !) la
poursuite des fermetures , fusions des hôpitaux , la privatisation rampante (
GCS , PPP , etc. ) la poursuite de la
vente des bijoux de famille ( cessions du patrimoine )
Le gouvernement via l’ARS, maintient l’étranglement
budgétaire quelque soient les efforts de retour à l’équilibre réalisés, et
recherche l’atrophie de l’APHP, tout en favorisant financièrement les
structures de la santé lucrative privée.
La réduction de l’offre de soins à l’APHP entraîne une
dégradation de la qualité de la prise en charge, des soins et de l’accès aux soins. Elle est
conséquente de la fermeture de lits et d’hôpitaux, et implique de plus en plus
de transferts des patients ou de refus d’accès aux soins pour les plus
précaires par sélection à l’entrée de l’hôpital
(baisse de l’AME, développement
excessif de l’ambulatoire etc.)
Aujourd’hui déjà l’APHP est dans l’incapacité de
dynamiser les équipes qui fuient de plus en plus l’institution, et la politique
sociale (logement, crèches, formation, etc.) est revue à la baisse. La hausse
de l’activité exigée dans ces conditions sans dégâts collatéraux et insécurité n’est plus possible.
Non il n’est
pas possible de faire mieux avec toujours moins et d’oser appeler cela des
« défis » ! Quand on met
les équipes en tensions, statistiquement le risque de désorganisation et d’accidents
est majeur.
L’USAP CGT réclame une mise à plat de la situation par
la Direction Générale
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