APPEL DU CONGRES DE L'USAP-CGT

Les syndicats de la CGT des hôpitaux de l’APHP réunis les 19, 20 et 21 juin 2012 en congrès s’engagent à mettre tout en œuvre pour :

• -         L’abrogation de la loi HPST
• -         L’abrogation des lois portant création des ordres professionnels
• -         L’arrêt immédiat des restructurations
• -         Le maintien du statut de la Fonction Publique Hospitalière et du statut particulier APHP
• -         Le maintien et le renforcement des hôpitaux de l’APHP, contre les regroupements d’hôpitaux, le maintien du siège et des services généraux (retour à la Pharmacie centrale des hôpitaux, SCA, SCB, SMS)
• -         Le retour de tous les services et de tous les postes et la titularisation de  tous les CDD
• -         Le maintien des droits et acquis spécifiques des originaires d’Outre-mer et défense de la journée nationale contre le racisme et toutes les formes de discriminations du 21 mars
• -         L’amélioration des conditions de travail des agents de l’APHP
• -         Le maintien des instituts de formation de l’APHP, du CFDC, ainsi que le financement des promotions professionnelles, la formation continue et la formation professionnelle
• -         L’arrêt des quotas des promotions professionnelles
• -         Le maintien des longs séjours dans le cadre sanitaire et social de l’APHP
• -         L’abrogation de la loi Fillon de 2003 qui a remis en cause le départ à la retraite à 55 ans pour la catégorie active qui est une reconnaissance de la pénibilité de métier et à 50 ans pour l’équipe de nuit
• -         La révision des capacités en lits de longs séjours des hôpitaux de gériatrie par l’annulation des coupes PATHOS
• -         La prise en charge de la perte d’autonomie dans le cadre de la sécurité sociale
• -         L’abrogation de la T2A et de la convergence tarifaire
• -         Le maintien de tous les correspondants de la mutuelle complémentaire et du centre 602, sécurité sociale ainsi que la défiscalisation de la cotisation.

Le congrès décide d’interpeller le Gouvernement et notamment Madame Marisol Touraine - ministre de la santé et Monsieur le Président du conseil de surveillance de l’APHP - Jean Marie Le Guen sur l’exigence de l’arrêt des restructurations, l’ouverture des négociations. La CGT exige la nomination d’un nouveau DG garant de l’unicité de l’APHP.

Les congressistes décident de construire un rapport de force offensif en s’appuyant sur la victoire aux élections professionnelles et sur l’augmentation du nombre de syndiqués CGT.

Le congrès s’engage à renforcer les liens avec l’interprofessionnel au travers des UD et des UL, en vue d’engager des actions convergentes avec le personnel, les élus et la population.

Chaque syndicat s’engage à mener un travail de fond auprès des syndiqués et des agents sur les axes revendicatifs de la CGT, notamment sur le financement de la protection sociale, dans le cadre de la campagne confédérale de défense de la protection sociale.

La Protection Sociale est basée sur la solidarité, son financement est assuré par le travail et appartient aux salariés et aux assurés sociaux.

Nous exigeons le retour aux élections à la sécurité sociale.

Nous refusons sa fiscalisation et nous  nous opposons à toute compensation au transfert par l’impôt soit la TVA sociale ou la CSG, par conséquent nous demandons leur abrogation.

Nous exigeons une politique de plein emploi, l’augmentation des salaires, des pensions et des minima sociaux, la suppression des exonérations patronales, la taxation des profits financiers, le retrait du jour de carence en cas d’arrêt maladie, et l’arrêt du recours aux heures supplémentaires.

Les congressistes s’engagent à lutter contre toute vente du patrimoine public de l’APHP et pour la construction de logements sociaux (500 tous les ans) et l’entretien de l’existant. C’est pourquoi nous appelons le Mardi 26 Juin à se rassembler devant le siège de l’APHP sur cette question.

Les congressistes décident de se joindre à l’action organisée par l’URIF le Jeudi 28 Juin vers le Medef sur les salaires, l’emploi et les retraites.

Nous rappelons que les 9 et 10 Juillet se déroulera la Conférence Sociale.

Le congrès s’engage à construire un rapport de force dès Septembre au moment du vote au Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Dans le contexte actuel de démantèlement de l’APHP, les délégués du 14^ème congrès de l’USAP-CGT confirment leur volonté de se donner un outil de coordination, pour la défense de l’ensemble des revendications des personnels, pour la formation syndicale.

Continuer la négociation centrale sur l’attribution des heures de délégations afin qu’elles soient attribuées de façon homogène sur l’ensemble de l’APHP, y compris pour les établissements de moins de 2000 agents.

Faire respecter les droits syndicaux, les instances, le code du travail et réinstaurer un climat de dialogue social.

Un axe prioritaire doit être mis en œuvre durant cette mandature afin de préparer l’avenir notamment pour les jeunes syndiqués.

Les délégués s’engagent à lutter contre toutes discriminations y compris syndicales.

Afin de faire grandir le rapport de force et d’organiser les agents de l’APHP, les syndicats CGT de l’APHP, avec leur USAP CGT s’engagent à mener une campagne de syndicalisation tant envers les actifs que les retraités dans le cadre de la continuité syndicale.

Paris le, 21 juin 2012