La Direction Générale de l'AP-HP
Organise la rupture du dialogue social !
L'intersyndicale CFDT, USAP CGT, SUD SANTE, (FO excusé) s'est réuni au CTEC extraordinaire du vendredi 13 avril 2012, dans des dispositions favorables au vote d'un règlement intérieur du CTEC.
La direction générale par le biais de son DRH a posé comme préalable à l'issue favorable de la discussion, 3 points "non négociables" :
- Aucune attribution du CTEC autre que celle comprise dans la loi
- La présence d'un suppléant unique par organisation syndicale (toutes catégories confondues) sans droit d'intervenir lors des séances
- La non possibilité du recours à l'expertise pour l'instance du CTEC
A l'issue d'une première suspension de séance et dans une volonté d'aboutir à un accord dans l'intérêt des personnels et de l'institution, l'intersyndicale a permis une ouverture concernant :
- le retour aux attributions du CTEL au regard strict de la loi
- la présence des élus suppléants lors des séances des CTE sans autre prérogatives
- le recours limité aux expertises (2 par ans)
Avant de demander une suspension de séance, le DRH avait acté une ouverture possible.
Cependant, Monsieur POIMBOEUF, DRH de l'APHP assisté de sa collaboratrice, Madame LUX, ont saisi notre esprit d'ouverture pour revenir sur des négociations à la baisse en déclarant:
- Que nos droits ne seront pas supérieurs à ceux inscrits dans la loi
- Pas plus d'un seul suppléant par organisation syndicale
- Et le principe de l'expertise au bon vouloir de la Directrice Générale. (Alors que celle-ci s'autorise une multitude d'expertises coûteuses, expertises pour lesquelles les représentants du personnels n'ont aucune regard ou retour.)
Devant cet état de fait, nous avons pris acte de la provocation et de la responsabilité de la direction générale de la rupture du dialogue social.
Le constat pour les représentants des personnels est l'absence de fonctionnement avec un règlement intérieur du CTEC issu de la nouvelle mandature.
L'intersyndicale attribue l'entière responsabilité de cette situation de blocage à Mme Faugere, directrice générale de l'APHP, et se réunira rapidement pour mettre en place les modalités d'action à mener.
Contact Presse :
USAP-CGT : 01 42 08 82 14 Rose May Rousseau : 06 76 97 92 42
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